Déclaration d’accessibilité

La commune de Saint-Bonnet-du-Gard s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mairie-saintbonnetdugard.fr.

État de conformité

Le site mairie-saintbonnetdugard.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9 novembre 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [email protected].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.